Covid19 : quelles aides pour les entreprises ?

JAJI vous répertorie ci-dessous les aides possibles pour votre entreprise pour faire face à la crise du Covid19

Dispositifs mis à jour régulièrement sur le site Toutesmesaides

Par ailleurs, si vous êtes entrepreneur, nous vous proposons de répondre à une courte enquête (3 minutes maximum) ci-jointe : accéder au sondage.

Elle nous permettra de constater la mise en œuvre de ces mesures, faire remonter les éventuelles difficultés et vous mettre en contact avec d'autres entrepreneurs pour échanger sur vos situations si besoin.

Report des charges financières

Remise ou report des impôts : report du règlement de leurs prochaines échéances d’impôts (hors TVA).

Report du paiement des cotisations salariales et patronales : cette aide permet aux entreprises de reporter jusqu’à 3 mois l’intégralité ou une partie des cotisations salariales et patronales.

Report de 6 mois des remboursements des crédits bancaires et médiation de la Banque de France : les banques permettent de reporter de 6 mois le remboursement de crédit des entreprises sans frais.

Suspension du paiement des factures (eau, électricité, gaz, loyer) : possibilité de reporter le paiement des loyers des baux commerciaux et la suspension des factures d’eau, de gaz et d’électricité.

Mobilisation des factures et crédit de trésorerie Bpifrance : Bbifrance s’engage à mobiliser toutes les factures et à rajouter un crédit de trésorerie de 30 % du volume mobilisé.

Suspension du paiement des échéances de prêt à Bpifrance : ce dispositif permet aux entreprises de ne pas avoir à rembourser les emprunts contractés auprès de Bpifrance.

Maintien de la garantie du contrat d’assurance malgré un retard de paiement : les assureurs conservent en garantie les contrats des entreprises touchées par la crise en cas de retard de paiement.

Suspension du paiement du Compte Personnel de Formation ou de la taxe foncière pour les contrats de mensualisation : suspendre le paiement de la Cotisation Financière des Entreprises (CFE) ou de la taxe foncière pour les contrats de mensualisation.

Réorganisation de l'activité

Arrêt de travail pour parents contraints de garder leur enfant à domicile : ce dispositif permet aux parents d’enfants concernés par des mesures de confinement de bénéficier d’un arrêt de travail indemnisé. C’est à l’employeur de déclarer l’arrêt de travail concerné.

Dispositif de chômage partiel : le contrat de travail des salariés est suspendu mais n’est pas rompu. Afin de compenser la perte de salaire, les salariés perçoivent une indemnité compensatrice cofinancée par l’État et l’Unédic (assurance chômage) et versée par l’employeur.

Aide à la formation des salariés du Fonds National de l’Emploi : le gouvernement permet aux entreprises subissant une baisse d’activité de bénéficier du FNE-Formation. Cette aide permet de cofinancer des formations pour les salariés d’une entreprise.

Possibilité pour l’employeur d’imposer ou de modifier les dates de prise des congés payés ou des jours de repos : les employeurs peuvent déroger, dans certaines conditions, aux règles du code du travail concernant les congés payés et les jours de repos.

Besoin de financement

Fonds de garantie “Ligne de Crédit Confirmé CORONAVIRUS” : garantir la mise en place ou le renouvellement de lignes de crédit court terme confirmé, qui sont destinées au financement du cycle d’exploitation des entreprises.

Fonds de garantie « Renforcement de la Trésorerie CORONAVIRUS » : garantir les opérations de renforcement de la structure financière des PME, notamment par la consolidation à moyen terme des concours bancaires à court terme.

Prêt Atout : ce prêt a pour but dut de venir en aide aux TPE, PME et ETI situées en métropole et dans les DROM/COM, rencontrant un besoin de trésorerie lié à une difficulté conjoncturelle, une situation de fragilité temporaire, ou un BFR ne permettant pas des conditions d’exploitation normales.

Prêt Back’up Prévention de la région Île-de-France : la région Île-de-France, en partenariat avec la Banque publique d’investissement (Bpifrance), propose un prêt pour les entreprises ayant besoin de financement en raison de difficultés économiques conjoncturelles.

Prêt garanti par l’État : l’État met en place un système de garantie des prêts souscrits par des entreprises auprès d’établissements bancaires.

Fonds de solidarité : le fonds de solidarité est un dispositif dont l’objectif est d’aider les plus petites entreprises qui sont gravement impactées par la crise sanitaire.

Fonds régional de garantie en Île-de-France : La région Île-de-France, en partenariat avec la Banque publique d’investissement (Bpifrance), facilitent l’obtention de prêts bancaires moyen et long terme pour les petites et moyennes entreprises en apportant sa garantie.

Prêt Rebond Bpifrance – Régions : le prêt Rebond est un prêt sans garantie mis en place par Bpifrance en partenariat avec certaines régions.

Je rencontre des problèmes avec mes clients, banques, fournisseurs ou l’administration

Intervention du Médiateur des entreprises : la médiation est une méthode de procédure qui permet de prévenir l’arrivée d’un conflit ou de le solutionner en faisant intervenir un tiers, le médiateur, qui aide les parties à mettre un terme à leur différend.

Non-application des pénalités de retard pour les marchés publics : en cas de retard de livraison dans le cadre d’un marché public conclu avec l’Etat, aucune pénalité ne sera appliquée à l’encontre des entreprises.

Je cherche des informations sur les dispositifs disponibles pour faire face à la crise

Les solutions numériques répondant aux besoins des entreprises et des salariés : une base de données regroupe tous les acteurs numériques proposant des solutions pensées pour les entreprises et salariés pour leur permettre de mieux s’adapter à un contexte professionnel de crise.

Ateliers d’information sur les différentes mesures mises en place par le gouvernement : des ateliers d’information et d’échanges sur les mesures exceptionnelles mises en place par le gouvernement avec les administrations concernées sont régulièrement organisées afin de pouvoir répondre le plus rapidement possible à l’ensemble des questions posées par les entreprises.

Accompagnement gratuit par un expert comptable : un site internet et un numéro d’appel gratuit ont été mis en place pour bénéficier d’un accompagnement personnalisé.